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consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par
téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut
inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le
site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société
Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette
inscription est gratuite et valable trois ans. Toutefois, le Vendeur
pourra contacter par téléphone le Client qui en aura expressément
fait la demande, pendant une période librement fixée par le Client
ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la
demande du Client.
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et assortis d'un descriptif.
11.2.Les Produits proposés par JOMO sont conformes aux
normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes,
graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques
illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas
contractuels, ce que le Client reconnaît. Notamment les fruits qui
accompagnent les packshots des produits.
Seules les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue
française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français,
et notamment par les règles de la vente à distance (articles L.
121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la
confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier
1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la
consommation (articles L151-1 et suivants du code de la
consommation).
Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se
produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution
ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de tout
contrat conclu dans les conditions énoncées par les Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation, peuvent être soumis à la
médiation à votre demande.
A cette fin, en cas de litige, conformément à l’article L 612-1 du
Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au
service de médiation MCP Médiation dont PANAME FOOD relève, par
voie électronique : https://mcpmediation.org/saisir-le-mediateur/ ou par voie
postale: MCP Médiation – 12 square Desnouettes 75015 PARIS.
Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :
• vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige
directement auprès de PANAME FOOD par réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen
par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un
délai supérieur à un (1) an à compter de la réclamation écrite
auprès de JOMO;
• le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
A défaut, seuls seront compétents les tribunaux français.
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